COUVERTURE MÉDICALE DES ETUDIANTS (CME)

Le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de Base des étudiants, représente un pas en avant vers la concrétisation du droit constitutionnel aux soins de santé et à la protection sociale des étudiants.
Ce régime concerne les étudiants marocains et étrangers de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle.

La loi n°12-116 relative à la CME garantie les règles nécessaires pour :

• L’inscription des étudiants répondant aux critères d’éligibilité ;
• Les modalités de remboursement et de la prise en charge.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Etre titulaire d’un baccalauréat ou d’un certificat équivalent
• Etre inscrit au niveau d’un établissement d’Enseignement Supérieur ou de Formation Professionnelle du secteur public ou privé et  poursuivant ses études ou sa formation de manière continue
• Ne bénéficiant d’aucune autre couverture médicale (assuré ou ayant droit)
• Etre âgé au maximum de 30 ans sauf pour les étudiants de l’Enseignement Traditionnel, en raison de la nature et des spécificités de leur formation.

Comment peut-on s’inscrire à ce régime ?

Trois sites web, sont dédiés à l’inscription des étudiants à la CME :

• www.cme.enssup.gov.ma : dédié à l’inscription des étudiants de l’enseignement supérieur des secteurs public et privé ;
• www.inscription-ofppt.ma: dédié à l’inscription des étudiants de l’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ;
• www.cme.anam.ma: dédié à l’inscription des étudiants de la formation professionnelle dans le secteur privé et de la formation professionnelle des départements ministériels.

Comment se fait la gestion de ce régime ?

La gestion du régime du CME est confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et encadrée par le Ministère de la Santé et l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie avec la contribution de l’Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC) et de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

L’Etat se charge de la contribution annuelle des étudiants de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle dans le secteur public, tandis que les étudiants du secteur privé payeront leur contribution annuelle fixée par la loi à 400 dirhams.

Quel est le panier de soins garanti par le régime ?

Les étudiants marocains et étrangers couverts par la CME bénéficieront du même panier de soins garanti par le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de Base, en l’occurrence :

• Les consultations médicales ;
• Les analyses biologiques ;
• Les examens radiologiques ;
• Les hospitalisations ;
• Les interventions chirurgicales ;
• Les médications et les dispositifs médicaux remboursables ;
• Les soins bucco-dentaires ;
• L’orthoptie ;
• La rééducation fonctionnelle ;
• La kinésithérapie et les services paramédicaux.

Quels sont les taux de remboursement ?

Les étudiants bénéficieront également des taux de remboursement des frais de :

• Consultation médicale 

Le taux de remboursement pour les consultations de médecine générale ou de médecine spécialisée est de 80% de la tarification nationale de référence.

	Tarification nationale de référence	Taux de remboursement (80%)
Consultation de médecine générale	80 DHS	64 DHS
Consultation de médecine spécialisée	150 DHS	120 DHS

• Examens biologiques
  

Le taux de remboursement pour l’ensemble des examens biologiques prescrits par le médecin est de 80% de la tarification nationale de référence.
Exemples

Examen biologique	Coefficient B	Cotation	Valeur de l’examen =B x cotations	Taux de remboursement
NFS	1.10	80	88 DHS	70.40 DHS
Glycémie	1.10	30	33 DHS	26.40 DHS

• Dispositifs médicaux 
  le taux de remboursement pour les dispositifs médicaux de réhabilitation est de 100% de la somme forfaitaire arrêtée par décision du Ministère de la santé.
• Soins dentaires
  Le taux de remboursement des soins dentaires et d’orthodontie est de 80% de la tarification nationale de référence.
• Lunettes médicales (verres et montures)
  Le prix forfaitaire réglementaire est de 800 DH, avec possibilité de renouvellement de lunettes médicales tous les deux ans.
• Rééducation médicale
  Le taux de remboursement pour les séances de rééducation est de 80% de la tarification nationale de référence qui est arrêtée à 50 DH pour chaque séance.
  
• Médicaments et Affections Lourdes et Coûteuses (ALC)
  Le taux de remboursement des soins variant entre 70% (médicaments) et 100% (Affections Lourdes et Coûteuses)
  
• Frais d’hospitalisation
  La prise en charge varie entre 90%(hospitalisation dans le secteur privé) et 100% (hospitalisation dans le secteur public, séances de dialyse, et le traitement du cancer).